L’attestation de responsabilité civile est un document émis par un assureur qui certifie qu’une personne est couverte par lui. En général, c’est pour des éventuels dommages que la personne en question pourrait causer à autrui. En cas de dommage, une assurance se substitue à elle pour la réparation du préjudice, et ainsi verser une indemnité. Ces dommages sont causés par sa faute, son imprudence ou bien sa négligence.

assurance responsabilité civile

Qu’est-ce que l’attestation de responsabilité civile ?

Elle est définie par le Code civil. Selon la loi, vous êtes responsables des dommages que vous pouvez causer à autrui. Que cela soit par imprudence, négligence ou involontairement. Aussi, vous êtes responsable des dommages que vos enfants mineurs, vos employés de maison ou vos animaux causent. Vous êtes responsable des dommages provoqués par les objets que vous détenez.

Alors, en tant que responsable légal, vous devez assumer les conséquences de ces dommages. Vous devez aussi indemniser la victime. Mais si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile, ce sera l’assureur qui prendra tout en charge. L’assurance est comprise dans votre contrat multirisques habitation, par exemple pour un parking ou un box. Et vous devez souscrire cette assurance obligatoirement, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Sachez néanmoins qu’elle ne couvre pas tous les risques :

  • Les dommages volontaires
  • Les dommages causés dans l’exercice d’une activité professionnelle
  • Les dommages causés par les chiens dits “dangereux”
  • Les dommages provoqués par les véhicules à moteur

vitre cassée involotairement

 

Pourquoi il est nécessaire d’en avoir une ?

L’attestation de responsabilité civile est un document montrant que vous êtes couvert par une assurance ou une garantie responsabilité civile. Elle couvre toutes les conséquences financières des dommages matériels et immatériels qui peuvent être causés à des tiers. Comme on a vu plus haut, elle couvre les dommages provoqués par le souscripteur du contrat et ses biens.

Vous devez savoir qu’il existe également l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne physique ou morale, dans votre activité professionnelle.

Sa couverture et son prix dépendent de l’activité professionnelle, du chiffre d’affaires de la société et du nombre d’employés. Sinon, certains établissements peuvent vous demander une attestation responsabilité civile. Comme l’établissement scolaire de votre enfant par exemple, durant la rentrée des classes.

garantie responsabilité civile

Cependant, votre propre assurance responsabilité civile serait amplement suffisante. En effet, elle peut couvrir l’ensemble des personnes vivant sous le même toit que vous. Notamment, votre partenaire, vos enfants ou les enfants de votre partenaire.

Cette assurance peut même concerner vos enfants majeurs qui ne vivent pas au domicile familial. Par exemple, si ceux-ci n’exercent pas de professions mais qu’ils poursuivent des études. Ou s’ils sont en ville, ou sur un campus où ils étudient.

Toutefois, il est plus judicieux de vérifier les dispositions du contrat pour bien vous en assurer. C’est aussi possible pour un EHPAD de demander une attestation responsabilité civile à ses pensionnaires. Donc, la personne hébergée devra forcément justifier qu’elle est couverte par une assurance responsabilité civile. Alors, souscrivez une assurance responsabilité civile si vous n’en avez pas encore une.