On peut dire que l’assurance-vie est un placement financier très apprécié des Français. Cela se traduit par les encours qui dépassent les 1.700 milliards d’euros. C’est aussi compréhensible avec le régime fiscal très avantageux. Durant les 30 dernières années, l’assurance-vie a connu de multiples réformes. Mais encore aujourd’hui, ce type de placement permet de bénéficier d’un meilleur statut fiscal, à savoir des plus-values peu ou pas taxées. Il y a également les capitaux décès qui sont dans la plupart des cas exonérés de taxation.

retraité

Fiscalité en cas de retrait (pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997)

Pour comprendre la fiscalité assurance-vie 2019, en cas de retrait, deux points sont à savoir :

  • Versements avant le 27 septembre 2017 : impositions des plus-values à l’impôt sur le revenu (IR). Il y a également une autre option qui est le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) avec un taux de 35% avant quatre ans. Entre quatre et huit ans, le taux est de 15% et après huit ans 7,5 et au-delà de l’abattement annuel ( 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé)
  • Versements depuis le 27 septembre 2017 : imposition des plus-values au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12%. Sinon, il y a l’option à l’IR valable durant les huit premières années. Après huit ans ainsi qu’à l’application de l’abattement annuel (4 600 euros/9 200 euros), il y a un calcul de prorata : 7,5% de PFL allant jusqu’à 150 000 euros de cotisations nettes. Ensuite 12,8% de PFU au-delà. On peut encore compter sur l’option à l’IR aussi. On note que les prélèvements sociaux(17,2%) qui n’ont pas été retenus avant (sur les unités de compte ainsi que les plus-values avant 2011 des fonds en euros pour les contrats multisupports) le seront au moment du retrait

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Fiscalité en cas de décès (contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998)

Pour la fiscalité en cas de décès, il y a également deux possibilités :

  • Primes versées avant 70 ans : exonération du partenaire pacsé ou du conjoint. Pour chaque autre bénéficiaire, abattement de 152 000 euros (taxes de 20% pour 152 501 euros à 852 500 euros, taxe de 31,25% au-delà)
  • Primes versées après 70 ans : exonération du partenaire pacsé ou du conjoint. Quant aux autres bénéficiaires, les plus-values ne sont pas taxées. Les primes sont fixées en se référant au barème fiscal des droits de succession. Cela se fait après un abattement commun de 30 500 euros. Cela concerne notamment les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991

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Exonération totale des vieux contrats

Il est important de bien conserver les contrats les plus anciens. C’est surtout le cas pour ceux qui disposent d’un patrimoine conséquent. En cas de retrait et lors de la transmission au décès, ces contrats bénéficient d’une exonération totale d’impôt.

Les vieux contrats concernés par cette exonération sont notamment les contrats souscrits avant et après le 1er janvier 1983 sur lesquels l’inscrit n’a réalisé aucun versement après le 25 septembre 1997.

Il y a également une exonération de taxation pour les vieux contrats ouverts avant le 20 novembre 1991.