Le bonus-malus est un coefficient de réduction/majoration de la prime d’assurance auto. Il est appliqué par l’assureur en fonction du comportement sur la route de l’assuré. Il est alors essentiel de savoir quand est-ce que le bonus-malus est impacté. Quels peuvent être les sinistres et les comportements qui peuvent influencer ce coefficient ?

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Les sinistres qui s’appliquent au bonus-malus

Les assurances ne considèrent pas tous les sinistres pour le calcul du coefficient de bonus-malus. Généralement, cela concerne uniquement les sinistres qui comprennent une part de responsabilité de l’assuré. Cela va donc entraîner une majoration du coefficient.

Ci-après les sinistres exclus :

  • Les vols
  • Les incendies
  • les bris de glaces
  • les accidents de stationnement sans qu’on ait pu identifier un tiers

Pour en apprendre davantage sur le bonus-malus, il est aussi possible de consulter des sites spécialisés.

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Impact sur le coefficient bonus-malus

L’assureur base le calcul du coefficient du bonus-malus en fonction des 12 derniers mois. Il est réparti entre 0,50 et 3,50.

Au moment de la souscription d’un premier contrat d’assurance, le bonus-malus est fixé à 1, par défaut. Il évolue ensuite annuellement selon l’usage du véhicule concerné.

L’assuré doit faire une déclaration lorsqu’il est le responsable d’un sinistre. Le coefficient de bonus-malus se verra par la suite majoré de 25 %. Ce qui engendre une multiplication par 1,25 de l’ancien coefficient.

À l’inverse, si l’assuré n’a pas commis le moindre accident responsable, il bénéficie d’un bonus. Ce qui se traduit par une réduction de 5% du coefficient de l’année précédente. On peut obtenir un bonus 50, le bonus maximum qu’on peut recevoir et qui correspond à un coefficient bonus-malus de 0,50.

Si un conducteur détient un coefficient supérieur à 1, alors il est dit “conducteur malussé” par les assurances auto.

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Les diverses infractions qui impactent le bonus-malus

Une majoration de la prime d’assurance peut être appliquée par une compagnie d’assurance d’après l’article A335-9-2 du Code des assurances. Cela est soumis à certaines conditions à savoir l’implication de l’assuré dans un sinistre responsable.

Même si un assureur a la possibilité d’infliger plusieurs majorations, il y a une limite de pourcentage. Le Code des Assurances limite ces majorations à 400 % de la prime de référence.

Les infractions citées ci-après peuvent entraîner une majoration de la prime d’assurance :

  • L’assuré est reconnu coupable d’un délit de fuite à la suite d’un accident : majoration de 100%
  • L’assuré est reconnu en état d’ivresse au moment où un accident responsable a eu lieu : majoration de 150 %
  • Infraction aux règles de la circulation ou un accident responsable qui a causé la suspension ou l’annulation du permis de conduire : une suspension de 2 à 6 mois engendre une majoration de 50 % et une suspension de plus de 6 mois entraîne une majoration de 100 %. En cas d’annulation, la majoration est de 200% et c’est aussi le cas s’il y a une répétition de plusieurs suspensions de plus de 2 mois

Il y a également une majoration si l’assuré n’a pas fait une déclaration de sinistre responsable.